Légal
Politique de Confidentialité.
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
1. Responsable du traitement
Ami Broker SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé à Paris, France, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Ami Broker.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : privacy@ami-broker.io.
2. Données collectées
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous collectons les catégories de données suivantes : données d'identification (nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone) ; données de connexion (adresse IP, horodatage, navigateur, identifiants de session) ; données métier saisies par l'utilisateur (informations relatives aux chantiers, polices d'assurance, sinistres, documents) ; données de facturation (coordonnées de facturation, historique des paiements).
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.). Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à la fourniture du service (principe de minimisation).
3. Finalités et bases légales du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : exécution du contrat de service (base légale : exécution d'un contrat) — gestion des accès, fourniture des fonctionnalités de la plateforme, support technique ; obligations légales (base légale : obligation légale) — conservation des données comptables et des pièces justificatives conformément aux obligations légales applicables ; intérêt légitime (base légale : intérêt légitime) — amélioration de la plateforme, prévention de la fraude, sécurité des systèmes.
Aucune décision automatisée ayant des effets juridiques significatifs n'est prise sur la base de vos données personnelles.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux équipes d'Ami Broker dans le cadre strict de leurs attributions. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD : hébergeur cloud (infrastructure EU, certifié ISO 27001) ; prestataire d'authentification (Supabase) ; outil de support client.
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert de données hors de l'Espace Économique Européen n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).
5. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis supprimées dans un délai de 30 jours suivant la résiliation, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Les données de connexion et journaux d'accès sont conservés pendant 12 mois conformément aux obligations légales en matière de sécurité des systèmes d'information. Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables légales.
6. Sécurité des données
Ami Broker met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment : chiffrement des données en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256) ; authentification forte (email + OTP) ; contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) ; journalisation complète des accès et des actions ; audits de sécurité réguliers ; isolation des données par locataire (architecture multi-tenant).
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Ami Broker s'engage à notifier l'autorité de contrôle compétente (CNIL) dans les 72 heures et les personnes concernées dans les meilleurs délais.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant ; droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ; droit à l'effacement — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD ; droit à la limitation du traitement — restreindre l'utilisation de vos données dans certaines circonstances ; droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ; droit d'opposition — vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à privacy@ami-broker.io en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies et traceurs
La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (gestion de session, préférences de langue) qui ne requièrent pas de consentement préalable. Des cookies analytiques anonymisés peuvent être déposés avec votre consentement afin d'améliorer l'expérience utilisateur.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le panneau de gestion des cookies accessible depuis le pied de page de la plateforme. Le refus des cookies analytiques n'affecte pas l'accès aux fonctionnalités du service.
9. Modifications de la politique
Ami Broker se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via une notification dans la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
La version en vigueur est celle accessible en permanence sur la plateforme à l'adresse /fr/privacy. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des modifications.